S'emparant du débat sur la baisse de la vitesse sur les routes secondaires, les sénateurs ont créé, contre l'avis même du gouvernement qui voit cela d'un mauvais œil, une commission d'étude sur le 80 km/h.
Le groupe de travail, commun à la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable et à la commission des Lois, a commencé par déplorer « l'opacité ayant entouré les bilans de l'expérimentation [sur 86 km durant deux ans] : alors que le ministère de l'Intérieur avait promis un exercice ‘transparent, honnête, rigoureux’, les difficultés pour obtenir les bilans de cette expérimentation témoignent du manque criant de concertation et de la méthode précipitée retenue par le gouvernement dans un domaine où il faut, au contraire, veiller à l'acceptabilité sociale des mesures ».
Michel Raison (LR, Haute-Saône), Jean-Luc Fichet (Socialiste et Républicain, Finistère) et Michèle Vullien (Union centriste, Rhône) ont entendu 47 intervenants, organisé 17 tables rondes et reçu des Français 23 497 contributions par Internet. De cette compilation d'informations ressort une certitude : « Plutôt que de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h de manière uniforme sur l'ensemble des routes nationales et départementales hors agglomération, le groupe de travail propose que cette décision soit décentralisée au niveau des départements afin de l'adapter aux réalités des territoires ».
En quelque sorte, les sénateurs suggèrent de rendre à ceux qui les connaissent le mieux, les départements, le pouvoir de réglementer l'allure sur les routes qui traversent leur territoire. Une vraie décentralisation de la sécurité routière qui va dans le bon sens puisque l'Etat s'est déjà déchargé en 2006 sur les départements de la gestion et donc de l'entretien de ces réseaux. Il ne lui incombe plus que 12 000 km de nationales, alors que le réseau secondaire représente 380 000 km de départementales plus 16 000 km de nationales qui ontété concédées aux départements. Après tout, celui qui paie pour entretenir est bien placé pour juger si tel tronçon est susceptible de passer à 80 km/h ou non.
Les sénateurs recommandent une concertation large de l'ensemble des acteurs concernés : des représentants des services de l'Etat et de département en charge de la gestion des routes, d'associations d'usagers et de riverains, d'associations de lutte contre la violence routière, ou encore des représentants des chambres consulaires locales.
« Une fois la liste définitive des routes ou tronçons de route déterminée, la vitesse maximale autorisée serait réduite par un arrêté du président du conseil départemental », proposent-il. « Un bilan de l'efficacité de la mesure et de ses effets en termes d'accidentalité serait réalisé deux ans après la mise en œuvre des baisses de vitesse afin, le cas échéant, d'étendre ou de réduire le nombre de voies limitées à 80 km/h. »
Ce système capable de dresser le bilan de santé du réseau devra proposer au plus tard à la fin de l'année les tronçons de route concernés par cette réduction concertée à 80 km/h. L'entrée en vigueur interviendrait au 1er janvier 2019, pour une expérimentation sur deux ans et un bilan crédible le 1er janvier 2021. (LE POINT 19/4/18)
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