bonus-malus co2 : nouveau barème

Nouveautés, voitures de sport actuelles et à venir
Répondre
Avatar du membre
Web
Administrateur
Messages : 44199
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 13:08
Voiture(s) : 16 cylindres en ligne

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mar. 17 déc. 2019 10:50

la facturation dissociée est d'ailleurs prévue depuis le début du projet Linky, rien n'est jamais laissé au hasard en matière de fiscalité...

Publicité
 

Avatar du membre
L'intrépide
Club AS
Messages : 5652
Enregistré le : dim. 17 mars 2013 17:02
Voiture(s) : GT86 - 208 GTI BPS - Duster

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par L'intrépide » mar. 17 déc. 2019 20:50

Web a écrit :
lun. 16 déc. 2019 18:34
https://www.automobile-sportive.com/new ... t-20191216

la liste des modèles touchés est effrayante :shock: :dead:
Outch, ça va précipiter la fin de certains modèles :fou: :gne: :boud1:

Avatar du membre
Dtcrt
AS
Messages : 20887
Enregistré le : jeu. 29 juil. 2010 18:54
Voiture(s) : VAG Sport

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Dtcrt » mer. 18 déc. 2019 14:01

Si on résume, cette fois c'est fait, ils viennent de signer l'arrêt de mort des compactes sportives - ce qui était déjà bien avancé - Ni plus ni moins. C'est bien ça ? :fier:

Avatar du membre
Mazoutophobe
Club AS
Messages : 4625
Enregistré le : dim. 5 juil. 2009 19:16
Voiture(s) : vieille Porsche de pauvre

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Mazoutophobe » mer. 18 déc. 2019 14:17

on s'en fout on roulera moins et on partira plus en croisière :imbecile:
https://www.sciencesetavenir.fr/nature- ... ale_135358

Avatar du membre
Dtcrt
AS
Messages : 20887
Enregistré le : jeu. 29 juil. 2010 18:54
Voiture(s) : VAG Sport

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Dtcrt » mer. 18 déc. 2019 14:43

:lol:

Avatar du membre
Web
Administrateur
Messages : 44199
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 13:08
Voiture(s) : 16 cylindres en ligne

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mer. 29 janv. 2020 17:28

ni vu ni connu, nouvelles règles pour les imports en mars : https://www.automobile-sportive.com/new ... s-20200129

les mandataires sont déjà en train de chialer !

Avatar du membre
Ushiran
Club AS
Messages : 2279
Enregistré le : mer. 29 oct. 2014 20:52
Voiture(s) : V8 Vantage

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Ushiran » mer. 29 janv. 2020 17:37

Web a écrit :
mer. 29 janv. 2020 17:28
ni vu ni connu, nouvelles règles pour les imports en mars : https://www.automobile-sportive.com/new ... s-20200129

les mandataires sont déjà en train de chialer !
J'avais raté ça :oO:
Je suis d'accord avec la conclusion, je ne vois pas comment un truc pareil pourrait être compatible avec la législation de l'UE...

Avatar du membre
Raaur
Club AS
Messages : 7728
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 16:32
Voiture(s) : Clio 2 16 8v

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » mer. 5 févr. 2020 18:44

Le 3 février, la direction de la législation fiscale et le ministère de l’Intérieur ont transmis aux constructeurs et aux principaux mandataires une disposition temporaire concernant les « véhicules usagés importés, c’est à dire disposant d’une immatriculation dans le pays d’export, même à 0 km ».

En effet, dans le cadre de la mise en place du certificat électronique de conformité eCoC au 1er mars 2020, le gouvernement doit faire face à des bugs successifs qu’il n’avait pas anticipés. Pour rappel, le certificat eCoC, reporté à plusieurs reprises, permet de calculer la valeur exacte d’émission de CO2 par véhicules en prenant en compte la nouvelle homologation WLTP.

Le problème concerne en particulier la saisie manuelle du taux de CO2 pour les véhicules homologués WLTP, immatriculés une première fois en dehors de la France après le 1er mars 2020 et importés usagés sur le territoire français. Afin d’éviter de soumettre ces véhicules au barème de la puissance administrative, les services de l’Etat auraient tout simplement décidé que la valeur CO2 serait « récupérée automatiquement, comme actuellement, dans le référentiel du code national d’identification du type (CNIT) et [correspondrait] donc à l’équivalent théorique en NEDC corrélé de la valeur obtenue en WLTP ». Ces véhicules importés auront ainsi une fiscalité qui s’appuiera sur le « barème CO2 [référence NEDC] en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée ».

Dans cette même note, les services du ministère ajoutent qu’une « évolution du système d’immatriculation des véhicules (SIV) est programmée au dernier trimestre de 2020 en vue d’autoriser une saisie manuelle du taux de CO2 par les tiers de ‘confiance’ [au sens du ministère de l’Intérieur] ou les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et permettre l’application du barème WLTP au véhicule importé dont la première immatriculation dans le pays d’export est postérieure au 1er mars 2020 ».

Cette disposition temporaire est une bonne nouvelle pour les mandataires, qui bénéficieront d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en zéro kilomètre sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante. C’est en revanche une mauvaise nouvelle pour les distributeurs français, qui vont devoir faire face à cette nouvelle distorsion en termes de malus pendant quelques mois et au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.

Source : AUTO-INFOS.FR (5/2/20)

Avatar du membre
SebRS
Club AS
Messages : 2565
Enregistré le : mer. 20 mai 2009 23:39
Voiture(s) : Alfa GT Honda S2000

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par SebRS » mer. 5 févr. 2020 21:58

:fum:
On aime bien se tirer une balle dans le pied.

Avatar du membre
Web
Administrateur
Messages : 44199
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 13:08
Voiture(s) : 16 cylindres en ligne

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mer. 5 févr. 2020 22:35

De mieux en mieux ! :maitre:

Avatar du membre
Biki
Club AS
Messages : 30362
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 18:32
Voiture(s) : Smart Roadster-Coupé

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Biki » jeu. 6 févr. 2020 10:03

Mais ce gouvernement se surpasse totalement décidément !!! :maitre:

Avatar du membre
Raaur
Club AS
Messages : 7728
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 16:32
Voiture(s) : Clio 2 16 8v

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » jeu. 6 févr. 2020 18:52

D’après le ministre de l’Action et des Comptes publics, le dispositif de prime à la conversion a coûté près d’un milliard d’euros à l’Etat l’an dernier. Ainsi, en 2019, ce sont « 820 millions d’euros qui ont été versés au titre de la prime à la conversion, contre 596 millions prévus en loi de finances initiale » a récemment déclaré Gérald Darmanin à la commission des finances du Sénat.

« De même, pour le bonus, nous avons dépensé 62 millions d’euros de plus que prévu » a ajouté le ministre. Le budget du bonus était de 264 millions d’euros en 2019. Avec 62 millions d’euros supplémentaires, celui-ci a donc bondi de 23,4 %, à 326 millions d’euros.

Source : LARGUS.FR (5/2/20)

Avatar du membre
Web
Administrateur
Messages : 44199
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 13:08
Voiture(s) : 16 cylindres en ligne

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mar. 25 févr. 2020 18:01

juste en Belgique, pour le moment : https://www.moniteurautomobile.be/actu- ... -2020.html

Avatar du membre
Raaur
Club AS
Messages : 7728
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 16:32
Voiture(s) : Clio 2 16 8v

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » mer. 6 mai 2020 12:56

Le rapport de la Cour sur l'exécution du budget du bonus-malus en 2019 a suscité le même commentaire que les années précédentes : quid de l'efficacité du dispositif ?

https://www.largus.fr/actualite-automob ... 03396.html

Avatar du membre
Web
Administrateur
Messages : 44199
Enregistré le : lun. 18 mai 2009 13:08
Voiture(s) : 16 cylindres en ligne

Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » jeu. 2 juil. 2020 16:59

sur les amendes potentielles que risquent les constructeurs : https://blog.netbet.fr/rapport-emission ... sum%C3%A9/

Publicité
 

Répondre