bonus-malus co2 : nouveau barème

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mar. 17 déc. 2019 10:50

la facturation dissociée est d'ailleurs prévue depuis le début du projet Linky, rien n'est jamais laissé au hasard en matière de fiscalité...

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par L'intrépide » mar. 17 déc. 2019 20:50

Web a écrit :
lun. 16 déc. 2019 18:34
https://www.automobile-sportive.com/new ... t-20191216

la liste des modèles touchés est effrayante :shock: :dead:
Outch, ça va précipiter la fin de certains modèles :fou: :gne: :boud1:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Dtcrt » mer. 18 déc. 2019 14:01

Si on résume, cette fois c'est fait, ils viennent de signer l'arrêt de mort des compactes sportives - ce qui était déjà bien avancé - Ni plus ni moins. C'est bien ça ? :fier:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Mazoutophobe » mer. 18 déc. 2019 14:17

on s'en fout on roulera moins et on partira plus en croisière :imbecile:
https://www.sciencesetavenir.fr/nature- ... ale_135358

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Dtcrt » mer. 18 déc. 2019 14:43

:lol:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mer. 29 janv. 2020 17:28

ni vu ni connu, nouvelles règles pour les imports en mars : https://www.automobile-sportive.com/new ... s-20200129

les mandataires sont déjà en train de chialer !

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Ushiran » mer. 29 janv. 2020 17:37

Web a écrit :
mer. 29 janv. 2020 17:28
ni vu ni connu, nouvelles règles pour les imports en mars : https://www.automobile-sportive.com/new ... s-20200129

les mandataires sont déjà en train de chialer !
J'avais raté ça :oO:
Je suis d'accord avec la conclusion, je ne vois pas comment un truc pareil pourrait être compatible avec la législation de l'UE...

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » mer. 5 févr. 2020 18:44

Le 3 février, la direction de la législation fiscale et le ministère de l’Intérieur ont transmis aux constructeurs et aux principaux mandataires une disposition temporaire concernant les « véhicules usagés importés, c’est à dire disposant d’une immatriculation dans le pays d’export, même à 0 km ».

En effet, dans le cadre de la mise en place du certificat électronique de conformité eCoC au 1er mars 2020, le gouvernement doit faire face à des bugs successifs qu’il n’avait pas anticipés. Pour rappel, le certificat eCoC, reporté à plusieurs reprises, permet de calculer la valeur exacte d’émission de CO2 par véhicules en prenant en compte la nouvelle homologation WLTP.

Le problème concerne en particulier la saisie manuelle du taux de CO2 pour les véhicules homologués WLTP, immatriculés une première fois en dehors de la France après le 1er mars 2020 et importés usagés sur le territoire français. Afin d’éviter de soumettre ces véhicules au barème de la puissance administrative, les services de l’Etat auraient tout simplement décidé que la valeur CO2 serait « récupérée automatiquement, comme actuellement, dans le référentiel du code national d’identification du type (CNIT) et [correspondrait] donc à l’équivalent théorique en NEDC corrélé de la valeur obtenue en WLTP ». Ces véhicules importés auront ainsi une fiscalité qui s’appuiera sur le « barème CO2 [référence NEDC] en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée ».

Dans cette même note, les services du ministère ajoutent qu’une « évolution du système d’immatriculation des véhicules (SIV) est programmée au dernier trimestre de 2020 en vue d’autoriser une saisie manuelle du taux de CO2 par les tiers de ‘confiance’ [au sens du ministère de l’Intérieur] ou les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et permettre l’application du barème WLTP au véhicule importé dont la première immatriculation dans le pays d’export est postérieure au 1er mars 2020 ».

Cette disposition temporaire est une bonne nouvelle pour les mandataires, qui bénéficieront d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en zéro kilomètre sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante. C’est en revanche une mauvaise nouvelle pour les distributeurs français, qui vont devoir faire face à cette nouvelle distorsion en termes de malus pendant quelques mois et au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.

Source : AUTO-INFOS.FR (5/2/20)

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par SebRS » mer. 5 févr. 2020 21:58

:fum:
On aime bien se tirer une balle dans le pied.

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mer. 5 févr. 2020 22:35

De mieux en mieux ! :maitre:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Biki » jeu. 6 févr. 2020 10:03

Mais ce gouvernement se surpasse totalement décidément !!! :maitre:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » jeu. 6 févr. 2020 18:52

D’après le ministre de l’Action et des Comptes publics, le dispositif de prime à la conversion a coûté près d’un milliard d’euros à l’Etat l’an dernier. Ainsi, en 2019, ce sont « 820 millions d’euros qui ont été versés au titre de la prime à la conversion, contre 596 millions prévus en loi de finances initiale » a récemment déclaré Gérald Darmanin à la commission des finances du Sénat.

« De même, pour le bonus, nous avons dépensé 62 millions d’euros de plus que prévu » a ajouté le ministre. Le budget du bonus était de 264 millions d’euros en 2019. Avec 62 millions d’euros supplémentaires, celui-ci a donc bondi de 23,4 %, à 326 millions d’euros.

Source : LARGUS.FR (5/2/20)

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » mar. 25 févr. 2020 18:01

juste en Belgique, pour le moment : https://www.moniteurautomobile.be/actu- ... -2020.html

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » mer. 6 mai 2020 12:56

Le rapport de la Cour sur l'exécution du budget du bonus-malus en 2019 a suscité le même commentaire que les années précédentes : quid de l'efficacité du dispositif ?

https://www.largus.fr/actualite-automob ... 03396.html

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » jeu. 2 juil. 2020 16:59

sur les amendes potentielles que risquent les constructeurs : https://blog.netbet.fr/rapport-emission ... sum%C3%A9/

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » ven. 18 sept. 2020 09:43

ça revient sur la table :

"Le gouvernement travaille actuellement sur une proposition de nouvelle taxe pour le malus, liée à la masse des véhicules. Ce qui impliquerait une augmentation incroyable du malus dont les recettes passeraient ainsi de 500 millions d’euros au titre de 2019 à plus de 4 milliards d’euros après la mise en œuvre de ce nouveau malus", avance Marc Mortureux, directeur général de la PFA (Plateforme de l’automobile).


Cette nouvelle taxe, issue des débats de la Convention citoyenne sur le climat, dont les conclusions sont parvenues au gouvernement en juin 2020, pourrait être fiscalement traduite dans le projet de loi de finances 2021 qui entrera en discussion à l’automne avec les parlementaires.

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par mad max » ven. 18 sept. 2020 09:47

c’est le bon moment pour ça, bravo

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Raaur » ven. 18 sept. 2020 11:27

10 €/kg au delà de 1400 kg !!

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Cypr-21 » ven. 18 sept. 2020 11:33

Comme ça ils ont le filon pour taxer PHEV et EV :top:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par L'intrépide » ven. 18 sept. 2020 12:04

Apparemment, ce serait applicable sur les VE/PHEV, ce qui serait un bon moyen de récupérer les bonus consentis par ailleurs sur la base des émissions de CO2 :gne:



Franchement, je veux bien dire que "light is right" mais faut se rendre à l'évidence, avec la multiplication des taxes on va finir par devoir tous rouler dans le même type de voiture, celles autorisées par l'état :fou:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Web » ven. 18 sept. 2020 12:11

Pas ceux qui ont les moyens d'avoir mieux... sauf si les constructeurs finissent un jour par ne plus produire de modèles haut de gamme, ce qui m'étonnerait fortement :hum:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par L'intrépide » ven. 18 sept. 2020 12:15

Bah ouais, c'est le paradoxe de ces taxes qui sous prétexte de taxer les voitures puissantes, lourdes, qui consomment, implicitement les voitures des plus aisés pour des questions d'acceptabilité sociale, finissent surtout par pénaliser la très grande majorité.

Ceux qui ont les moyens déserteront la France, au tout du moins immatriculeront leurs autos hors de France... :bah:

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par calvinberu » mer. 23 sept. 2020 09:56

L'intrépide a écrit :
ven. 18 sept. 2020 12:15
Bah ouais, c'est le paradoxe de ces taxes qui sous prétexte de taxer les voitures puissantes, lourdes, qui consomment, implicitement les voitures des plus aisés pour des questions d'acceptabilité sociale, finissent surtout par pénaliser la très grande majorité.

Ceux qui ont les moyens déserteront la France, au tout du moins immatriculeront leurs autos hors de France... :bah:
Toutes les astuces tombent à l’eau au bout d’un moment.
Là, ils commencent à taper sur les voitures immatriculées en Andorre. Et apparemment ça coûte plus chère que la TVA et taxe 😬 (+ le contrôle fiscale complet qui va bien).

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par Serge87 » mer. 23 sept. 2020 17:17

Ok, une voiture lourde, c'est pas la solution la plus ecolo... mais c'est pas garanti a 100%.
Quand je vois les consos de ma 330d, dont le poids tourne autour des 1.7t, en mixte ou sur routes/autoroutes allemandes, je ne vois quelle voiture pourrait reellement (disons a minima 30% de conso en moins soit 4.5l/100) faire une difference en terme de consommation.
Et je ne mets meme pas dans l'equation le 6 cylindres et ses 3.0l pour l'agrement d'utilisation...

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Re: bonus-malus co2 : nouveau barème

Message par L'intrépide » mer. 23 sept. 2020 17:21

Si on veut être logique, après avoir taxer le poids, il faudrait taxer le SCx... puis la résistance au roulement, puis on se rendrait compte que le plus simple serait encore une taxe CO2 sur le carburant mais c'est un peu ce qui a déclenché le dernier mouvement social :bah:

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