Révision des règles européennes sur le permis de conduire
Posté : sam. 25 oct. 2025 14:16
Un permis de conduire valable 15 ans
Une période probatoire d’au moins deux ans pour les jeunes conducteurs
Un nouveau permis numérique pourrait remplacer l’exemplaire physique
Impossibilité de se soustraire à un retrait de permis à l’étranger
Les députés ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment en ce qui concerne les jeunes conducteurs, le permis numérique et le retrait de permis.
Mardi, le Parlement a confirmé la mise à jour de la règlementation européenne sur le permis de conduire avec le double objectif d’améliorer la sécurité routière et de diminuer le nombre d'accidents, alors que près de 20 000 personnes perdent la vie chaque année sur les routes de l’UE.
De nouvelles exigences de formation
L’épreuve du permis de conduire portera désormais aussi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur, l’ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l’utilisation du téléphone. À la demande des députés, les nouvelles exigences en matière de formation et d’évaluation mettront davantage l’accent sur la sensibilisation aux risques qu’encourent les piétons, les enfants, les cyclistes et les autres usagers vulnérables de la route.
Validité et visites médicales
Les permis de conduire seront valables 15 ans pour les motos et les voitures, avec la possibilité pour les États membres de réduire la durée de validité à 10 ans si un permis de conduire est utilisé comme pièce d’identité nationale. Les permis de conduire pour les camions et les autobus auront une durée de validité de cinq ans. De plus, les pays de l’UE peuvent réduire la durée de validité pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus afin de soumettre plus fréquemment leurs titulaires à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.
Avant d’obtenir son premier permis ou lors d’une demande de renouvellement, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale, qui comporte notamment des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national.
Jeunes conducteurs et conduite accompagnée
Pour la première fois, la règlementation européenne établit une période probatoire d’au moins deux ans pour les conducteurs novices. Ceux-ci seront soumis à des règles et à des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, en cas de non-utilisation de la ceinture de sécurité ou de l’absence de dispositifs de retenue pour enfants.
En outre, les jeunes de 17 ans pourront décrocher un permis de conduire automobile (catégorie B), mais ils devront conduire accompagnés d’un conducteur expérimenté jusqu’à leurs 18 ans.
Pour résorber la pénurie de conducteurs professionnels, la nouvelle règlementation permettra aux jeunes de 18 ans d’obtenir un permis de conduire pour les camions (catégorie C) et aux jeunes de 21 ans, un permis de conduire pour les bus (catégorie D), s'ils sont titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle. En l’absence de ce certificat, les chauffeurs devront être âgés de 21 et 24 ans, respectivement, pour conduire ces types de véhicules.
Permis de conduire mobiles
En vertu des nouvelles règles, le permis de conduire numérique, accessible sur téléphone portable, devrait progressivement devenir le principal format de permis dans l’UE. Toutefois, les députés ont obtenu le droit pour les conducteurs de demander un permis physique, qui devrait être délivré dans les meilleurs délais et en général dans un délai de trois semaines.
Retraits de permis
Afin de réduire les comportements dangereux au volant à l’étranger, les décisions de retrait, de suspension ou de restriction d’un permis de conduire seront transmises au pays de l’UE qui a délivré le document, afin de garantir l’exécution transfrontière des sanctions. Les autorités nationales devront s’informer mutuellement, sans retard injustifié, des décisions de déchéance du droit de conduire liées aux infractions routières les plus graves – y compris la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, l’implication dans un accident de la route mortel ou un excès de vitesse important (par exemple, rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse).
Prochaines étapes
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les pays de l’UE disposeront de trois ans pour transposer ces nouvelles dispositions dans le droit national et d’une année supplémentaire pour préparer leur application.
Une période probatoire d’au moins deux ans pour les jeunes conducteurs
Un nouveau permis numérique pourrait remplacer l’exemplaire physique
Impossibilité de se soustraire à un retrait de permis à l’étranger
Les députés ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment en ce qui concerne les jeunes conducteurs, le permis numérique et le retrait de permis.
Mardi, le Parlement a confirmé la mise à jour de la règlementation européenne sur le permis de conduire avec le double objectif d’améliorer la sécurité routière et de diminuer le nombre d'accidents, alors que près de 20 000 personnes perdent la vie chaque année sur les routes de l’UE.
De nouvelles exigences de formation
L’épreuve du permis de conduire portera désormais aussi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur, l’ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l’utilisation du téléphone. À la demande des députés, les nouvelles exigences en matière de formation et d’évaluation mettront davantage l’accent sur la sensibilisation aux risques qu’encourent les piétons, les enfants, les cyclistes et les autres usagers vulnérables de la route.
Validité et visites médicales
Les permis de conduire seront valables 15 ans pour les motos et les voitures, avec la possibilité pour les États membres de réduire la durée de validité à 10 ans si un permis de conduire est utilisé comme pièce d’identité nationale. Les permis de conduire pour les camions et les autobus auront une durée de validité de cinq ans. De plus, les pays de l’UE peuvent réduire la durée de validité pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus afin de soumettre plus fréquemment leurs titulaires à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.
Avant d’obtenir son premier permis ou lors d’une demande de renouvellement, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale, qui comporte notamment des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national.
Jeunes conducteurs et conduite accompagnée
Pour la première fois, la règlementation européenne établit une période probatoire d’au moins deux ans pour les conducteurs novices. Ceux-ci seront soumis à des règles et à des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, en cas de non-utilisation de la ceinture de sécurité ou de l’absence de dispositifs de retenue pour enfants.
En outre, les jeunes de 17 ans pourront décrocher un permis de conduire automobile (catégorie B), mais ils devront conduire accompagnés d’un conducteur expérimenté jusqu’à leurs 18 ans.
Pour résorber la pénurie de conducteurs professionnels, la nouvelle règlementation permettra aux jeunes de 18 ans d’obtenir un permis de conduire pour les camions (catégorie C) et aux jeunes de 21 ans, un permis de conduire pour les bus (catégorie D), s'ils sont titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle. En l’absence de ce certificat, les chauffeurs devront être âgés de 21 et 24 ans, respectivement, pour conduire ces types de véhicules.
Permis de conduire mobiles
En vertu des nouvelles règles, le permis de conduire numérique, accessible sur téléphone portable, devrait progressivement devenir le principal format de permis dans l’UE. Toutefois, les députés ont obtenu le droit pour les conducteurs de demander un permis physique, qui devrait être délivré dans les meilleurs délais et en général dans un délai de trois semaines.
Retraits de permis
Afin de réduire les comportements dangereux au volant à l’étranger, les décisions de retrait, de suspension ou de restriction d’un permis de conduire seront transmises au pays de l’UE qui a délivré le document, afin de garantir l’exécution transfrontière des sanctions. Les autorités nationales devront s’informer mutuellement, sans retard injustifié, des décisions de déchéance du droit de conduire liées aux infractions routières les plus graves – y compris la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, l’implication dans un accident de la route mortel ou un excès de vitesse important (par exemple, rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse).
Prochaines étapes
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les pays de l’UE disposeront de trois ans pour transposer ces nouvelles dispositions dans le droit national et d’une année supplémentaire pour préparer leur application.