bonus-malus co2 : nouveau barème

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si c'est comme ça qu'ils imaginent booster le marché automobile

[Raaur]

2300€ à 3600€ annuel !! C'est même plus que du grand délire à ce stade !!!

Le malus se paye pour un véhicule neuf donc qu'une seul fois!


Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes.

Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 250 gr/Km). La taxe est fixe et égale à 160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.
Et maintenant au dessus de 181 g.

[Biki]

2300€ à 3600€ annuel !! C'est même plus que du grand délire à ce stade !!!

Comment tu calcules ca?

Les deux derniers "niveaux" sont à 2300€ et 3600€ c'est tout, donc ça fait soit du 2300€/an soit du 3600€/an !

Sinon Aston, ça ne concerne que les véhicules neufs

[mad max]

La taxe annuelle c'est à vie ?
Quand tu revends ta bagnole, qu'estce qui se passe ?

Je crois que certaines concessions maquillent justement les fausses occasions pour contourner le truc.

[Biki]

La taxe est fixe et égale à 160 euros.

Ah d'accord, OUF !!

[borbi]

La taxe est fixe et égale à 160 euros.

Merci, j'avais bien compris.

[Web]

[Web]

[Biki]

J'adore le tableau, dans bonus/neutre t'as plein de françaises, et dans le malus t'as plein d'allemandes/étrangères !

[borbi]

T'a choppé ce truc débile ou?
Une A3 tu la prends en 2.0TDI ou 1.6TFSI tu sautes 2 catégories.

[Biki]

Bah ils prennent les valeurs les plus basses des françaises et les valeurs moyennes des caisses étrangères, je vois pas ce qui te choque !?

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T'a choppé ce truc débile ou?

là : http://www.automobile-magazine.fr/actua ... alus_20122

"Un nouveau seuil apparait par ailleurs, entre 50 et 60 g/km. Il donne droit à une incitation de 3.500 €... mais ne concerne aucun modèle à l'heure actuelle, bien que le ministère fasse allusion à un 3008 hybride rechargeable qui n'a pas encore été annoncé."

[Web]

Les députés ont adopté le 21 octobre l’amendement du gouvernement modifiant les montants du malus pour 2012 (ils seront désormais compris entre 200 et 3600 euros). Le montant du malus annuel n’est pas modifié et reste à 160 euros. Deux amendements visant à imposer l’équilibre avec le bonus ont par ailleurs été adoptés. (AUTOACTU.COM 24/10/11)

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AUTOACTU.COM (9/12/11) indique que la part des modèles diesel est remontée à son plus haut niveau au mois de novembre, avec une part de 75 % des immatriculations sur le marché français.

Par ailleurs, la part des immatriculations de modèles fonctionnant aux GPL est passée de près de 3 % il y a un an à 0,13 % le mois dernier en raison de l’arrêt des primes.

La percée des modèles électriques est en revanche sensible : grâce à une incitation de 5 000 euros et au développement des infrastructures, 466 voitures électriques ont été immatriculés en novembre et 2 100 sur onze mois.

[Web]

Le décret du 29 décembre 2011 modifiant le barème du bonus pour l’année 2012 a été publié au Journal Officiel le 31 décembre. Seuls les deux premiers paliers du bonus ont été modifiés pour les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2012. Le bonus du premier palier (91 à 105 g de CO2/km) a été ramené de 300 à 100 euros et celui du second (61 à 90 g/km) de 600 à 400 euros.

Les véhicules dont les émissions sont comprises entre 51 et 60 g/km donnent toujours droit à un bonus de 3 500 euros et ceux émettant moins de 50 g/km bénéficient toujours d’une aide de 5 000 euros.

Le bonus de 2 000 euros pour les véhicules hybrides est maintenu à condition qu’ils émettent moins de 110 g de CO2/km. Par ailleurs, le « superbonus » attribué lors de la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans accompagnant l’achat d’un véhicule neuf est modifié : il passe de 300 à 200 euros (pour les véhicules facturés à partir du 1er janvier).

Enfin, un super malus de 3 600 euros est imposé aux acheteurs de voitures émettant plus de 231 g de CO2 par km.

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La suppression du bonus de 2000 euros qui était réservé aux véhicules roulant aux GPL a ramené à 1,6 % la part des énergies alternatives en 2011 (GPL, GNV, hybrides, superéthanol, électriques), tandis que les véhicules diesel ont représenté 72,4 % des immatriculations de voitures particulières et ceux à essence, 26 %.

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L’Insee devait présenter ce matin une analyse du système de bonus-malus, introduit en 2008. L’organisme estime que le dispositif a « dopé les ventes de véhicules neufs aux particuliers », notamment celles de modèles émettant moins de 120 g de CO2 par km, dont la part de marché est passée de 20 % fin 2007 à 32 % en janvier 2008.

Le bonus-malus aurait contribué à augmenter les émissions de CO2 du pays l’année de sa création (+ 1,2 %) car il a dopé la production de véhicules, mais son bilan serait « proche de la neutralité en termes d’émissions de CO2 » au-delà de 2010, date à partir de laquelle le barème a été durci.

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Alors que le bonus-malus a coûté près de 1,5 milliard d’euros depuis son instauration fin 2008, le dispositif devra être équilibré à partir de 2012. Lors du vote de la loi de finances 2012, les parlementaires ont modifié l’affectation comptable du budget du bonus pour que son financement soit assuré par les recettes du malus, l’objectif étant d’imposer une révision du barème en cours d’année (et notamment une probable suppression du bonus) si les recettes ne s’équilibrent pas avec les dépenses.

avec des comptables comme ça on peut compter sur un deuxième mandat pour redresser nos finances


Le premier trimestre 2012 montre toujours une dégradation rapide des volumes de ventes des véhicules malussés, et donc des recettes potentielles. Ainsi, les immatriculations des véhicules dont les émissions de CO2 sont passibles d’un malus de 3 600 euros (plus de 231 g/km) sont en baisse de 52 % et ne représentent que 0,25 % du marché, et celles de modèles correspondant à un malus de 2 300 euros (191 à 230 g/km) sont en recul de 46 % (1 % du marché). Cette tendance devrait se poursuivre et même s’accentuer dans les mois qui viennent. Une part importante des recettes est générée par les véhicules émettant « 156 à 180g/km », dont les volumes sont encore relativement importants (5,6 % du marché) et qui ne recule que de 7,2 %.

[borbi]

l’objectif étant d’imposer une révision du barème en cours d’année (et notamment une probable suppression du bonus) si les recettes ne s’équilibrent pas avec les dépenses.

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le but premier était de sauver les dividendes de nos constructeurs non ?

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t'as l'impression que l'UMP est un parti écologiste ?

[borbi]

On peut renommer le topic?

[Web]

en tout cas les écolos se sont bien fait bourrer le fion avec cette histoire de bonus
bande d'abrutis

clin d'oeil à mon topic de décembre 2010 : viewtopic.php?f=19&t=3422

[mad max]

A quand une position du nouveau gouvernement sur le sujet ?

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on a dilapidé l'argent public pour construire un vrai scandale sanitaire, merci le gouvernement