Forum de L'Automobile Sportive

Annoncée par le Premier ministre la semaine dernière, la hausse de la TVS (taxe sur les véhicules de société) sera intégrée au projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera lui-même présenté en conseil des ministres le 5 octobre. Le rendement de cette taxe n’a cessé de baisser ces dernières années, passant de 1,11 milliard d’euros de recettes en 2009 à 1,08 milliard l’an dernier. Le gouvernement estime que les recettes seront de l’ordre d’un milliard d’euros en 2011. Le barème de la TVS n’a pas changé depuis 2006, alors que le dispositif de bonus-malus a considérablement fait évoluer les caractéristiques des véhicules en améliorant leur efficacité énergétique, ce qui a contribué à diminuer les recettes issues de la taxe. Le gouvernement présente la hausse de la TVS comme une démarche d’amélioration du parc automobile. « Il est proposé de réviser le barème de la TVS dans ce sens en favorisant les véhicules encore moins polluants, pour tenir compte de l’évolution du parc automobile », indique-t-il dans un communiqué. En réalité, cette réforme pénaliserait plus fortement les véhicules les moins émetteurs de CO2, explique AUTOACTU.COM (31/8/11). En effet, deux tranches verraient le prix de la TVS doubler : celle des « 51 à 100 g », qui passerait de 2 euros le gramme à 4 euros, et surtout celle des « 121 à 140 g », qui passerait de 5 à 10 euros le gramme. Or, la tranche « 121 à 140 g » représente le quart du parc de véhicules en location longue durée, d’après le SNLVLD (syndicat des loueurs longue durée). La hausse de barème la plus importante est donc proposée pour des véhicules bénéficiant d’un bonus (400 ou 800 euros dans la tranche des « 51 à 100 g ») ou situés dans la tranche neutre (« 121 à 140 g »).

mad max a écrit :On va faire payer des milliards à des constructeurs, quitte à les foutre en dette et après ce sont les pays qui devront les remettre à flot

Ou alors mieux, on laissera les chinois racheter nos marques

mad max a écrit :C'est du délire pour la taxe annuelle

Bikinours a écrit :2300€ à 3600€ annuel !! C'est même plus que du grand délire à ce stade !!!